Conditions Générales de vente

Préambule

Société Little Papoum au capital de 7500 euros
Située au 13 Avenue du Maréchal Juin - 78420 Carrières-sur-Seine
N° de téléphone 01 30 09 33 69 ; littlepapoum@gmail.com
RCS des Yvelines n°849 535 521
Numéro de TVA : FR57 849 535 521

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Little Papoum : www.laboutiquelittlepapoum.com.

Le site Internet commercialise les produits suivants : jeux, jouets, puériculture, accessoires, décoration pour enfants et adultes.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitesont donc invités à les consulter de manière régulière

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Ces derniers frais étant portés à votre connaissance avant validation de votre commande (au moment du choix du mode de livraison). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Little Papoum. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Little Papoum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Little Papoum jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site www.laboutiquelittlepapoum.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Little Papoum se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité de produit ou de bien commandé.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 01 30 09 33 69 (coût d'un appel local) aux jours et horaires de la boutique, ou envoyer un mail à l’adresse mail suivante : littlepapoum@gmail.com

Article 4 - Confirmation de commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.laboutiquelittlepapoum.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et une confirmation de commande seront fournit à l'acheteur par messagerie électronique.

Article 5 - Paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire via système sécurisé ou paiement au moment du retrait en Click & Collect.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devez informer la société Little Papoum de votre décision de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Les produits objet du droit de rétractation sont à renvoyer dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur commercialisation ultérieure. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Little Papoum procédera au remboursement des sommes versées pour les produits objets du droit de rétractation, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à savoir soit la réception de la preuve de l’expédition des produits par le consommateur, soit la réception par Little Papoum des produits retournés, la date retenue étant le premier de ces faits. Au-delà, la somme due est de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 - Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons rapidement par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le société Little Papoum n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Little Papoum se réserve le droit de refuser les commandes si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients agissant en qualité de consommateurs.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. L'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.Il est précisé que le délai de livraison dépend du mode de livraison que vous avez choisi et reste, en toute hypothèse, dépendant des transporteurs.

L’expédition des produits se fait dans le délai de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Little Papoum ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Il vous appartient, au moment de la réception des produits, d’émettre sur le bon de transport, de manière précise, les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la livraison si vous constatez tout anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, produit(s) manquants ou défectueux, afin de permettre à Little Papoum de faire valoir ses droits auprès du transporteur le cas échéant.

En tout état de cause, vous vous engagez en outre à notifier lesdites avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes, au plus tard dans les 72 heures à compter de la réception des Produits, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, afin de préserver les recours éventuels de Little Papoum à l’encontre du transporteur.

La société Little Papoum procédera alors gratuitement au remplacement des Produits non-conformes. A défaut, nous nous réservons le droit de refuser le remplacement des Produits non-conformes, avariés ou détériorés lors du transport.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme des Produits, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, ou encore de manque d’entretien. Aucune garantie ne sera due pour des Produits indiqués comme n’étant pas destinés à un usage professionnel ou intensif s’il s’avère qu’ils ont été l’objet d’une utilisation professionnelle ou intensive. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Little Papoum ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Little Papoum  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d’une inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, vous devez rechercher la responsabilité du fabricant de ce dernier, identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage du Produit.

Enfin la responsabilité de la société Little Papoum ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances, prospectus, catalogues, photographies ou tous autres documents échangés. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laboutiquelittlepapoum.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Little Papoum ou des fournisseurs de cette dernière et sont protégés par le droit d’auteur, les dessins et modèles, les marques, les brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Little Papoum.

Tout manquement aux dispositions qui précèdent est constitutif de contrefaçon, sanctionnée pénalement.

Article 13 - Données personnelles

La société Little Papoum se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, , par email à l’adresse littlepapoum@gmail.com.

Article 13 - Archivage preuve

La société Little Papoum archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Little Papoum seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute question concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à nous contacter à : littlepapoum@gmail.com